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Marques déposées par la société Fédération Nationale Bovine
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ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN
Fédération Nationale Bovine, Syndicat

Numéro de dépôt :
4350892
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN de Fédération Nationale Bovine

Présentation de la marque ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN

Déposée par voie électronique le 31 mars 2017 par la société Fédération Nationale Bovine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN »

Le déposant est la société Fédération Nationale Bovine domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 479 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Bovine, M. Eric CHAPELLE domicilié(e) 149 RUE BERCY - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 29 31

Fédération Nationale Bovine a également déposé les autres marques suivantes : ELEVEUR & ENGAGE , ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN , ELEVEUR & ENGAGE , éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré , HERBIA , HEREDIA LA MAITRISE DU POTENTIEL D'ENGRAISSEMENT , ELEVEUR & ENGAGE , ELEVEUR & ENGAGE DEMARCHE DURABLE, ELEVEURS REMUNERES


Fédération Nationale Bovine, Syndicat - 149 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 378479984


Fédération Nationale Bovine, M. Eric CHAPELLE - 149 RUE BERCY - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744271 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.